Règles générales
Respecter la loi et nos conditions.
Ébauche – doit être révisée par un juriste
Version 0.2 · Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Les contenus ou comportements illicites ou contraires à nos conditions qui ne relèvent pas d’une règle spécifique sont traités selon cette règle générale.
- Tenter de contourner une restriction avec un nouveau compte
- Utilisation automatisée du service
- Autres comportements illicites
Conséquences
Dépend de la nature de l’infraction – de l’avertissement à la fermeture.