Politique de confidentialité

Cette politique s’applique à toutes les personnes qui utilisent EliteDulce, où qu’elles vivent. Les sections 1 à 14 s’appliquent partout. La section 15 contient des informations et des droits supplémentaires pour les utilisateurs de certains pays et régions ; toutes les sections régionales sont présentées à tout le monde.

1. Qui nous sommes

La société ci-dessous est le responsable du traitement de tes données personnelles, où que tu vives. Comme nous sommes établis au Danemark, l’autorité danoise de protection des données (Datatilsynet) est notre autorité de contrôle chef de file au titre du RGPD.

Nom de l’entreprise

EliteTreat ApS

Numéro CVR

46250559

Adresse

Guldsmedsvej 13, 2640 Hedehusene, Danmark

Contact

Contact form

Délégué à la protection des données : [UDFYLDES: databeskyttelsesrådgiver (DPO) – navn og kontaktoplysninger, eller begrundelse for, at der ikke er udpeget en].

2. Champ d’application de cette politique

La politique s’applique à l’app EliteDulce pour iOS et Android, à l’app web, au site web ainsi qu’aux événements et aux fonctionnalités vidéo que nous organisons. La manière dont nous utilisons les cookies sur le site web est décrite dans la politique relative aux cookies. Si une fonctionnalité dispose de ses propres informations sur la confidentialité, celles-ci sont affichées avant que tu utilises la fonctionnalité.

3. Les informations que nous traitons

• Compte : numéro de téléphone et/ou adresse e-mail, méthodes de connexion et appareils.
• Profil : prénom, date de naissance, photos, segment, domaine, bio, prompts, centres d’intérêt, formation et toute autre information que tu choisis d’ajouter.
• Catégories particulières : ton identité de genre, les personnes que tu veux voir (« Me montrer ») et ton orientation sexuelle peuvent révéler des informations sur ta vie sexuelle. Nous ne les traitons qu’avec ton consentement explicite, que tu donnes lors de l’inscription avant que ces questions te soient posées.
• Localisation : un point approximatif, arrondi sur une grille d’environ 1 km avant d’être utilisé pour trouver des profils près de chez toi. Les autres ne voient que la distance, jamais ta position. Si tu actives Missed Connections, nous conservons tes positions approximatives pendant 7 jours.
• Utilisation : likes, Matchs, messages et la manière dont tu utilises l’app, afin que le service fonctionne et puisse être amélioré.
• Achats : ce que tu as acheté et quand. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et les boutiques d’applications, pas par nous.
• Vérification : pour la vérification par photo, notre partenaire compare un selfie vidéo avec tes photos de profil, avec ton consentement explicite ; nous ne conservons que le résultat. Pour la vérification de l’âge au moyen d’une identité électronique, nous sommes seulement informés si tu as plus de 18 ans.
• Contrôle des photos : quand tu ajoutes une photo de profil, notre propre serveur vérifie automatiquement qu’elle montre un visage et que tes photos montrent la même personne. Pour cela, nous conservons une empreinte faciale (une suite de nombres, pas une image) de chaque photo jusqu’à la suppression de la photo ou de ton compte. Elle ne quitte jamais nos serveurs et sert uniquement à empêcher les faux profils. Si une photo ne montre aucun visage ou pas la même personne, nous te demandons de confirmer ton identité avec un selfie.
• Contacts : uniquement ceux que tu choisis d’importer, conservés sous une forme illisible.
• Sécurité : signalements, blocages et résultat des vérifications.

4. Finalités et bases juridiques

• Fournir le service que tu as demandé (contrat, art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Utiliser le genre, « Me montrer » et l’orientation pour te montrer les bons profils (consentement explicite, art. 9, paragraphe 2, point a)). Tu peux retirer ton consentement ; nous ne pourrons alors plus te trouver de profils.
• La vérification par photo et le traitement des données de ton visage dans le selfie vidéo (consentement explicite).
• Le contrôle des photos de profil et les empreintes faciales qu’il conserve (consentement explicite, art. 9, par. 2, point a).
• Protéger les membres contre les arnaques, le spam et les abus (intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, point f)).
• Respecter les règles comptables et répondre aux demandes des autorités (obligation légale, art. 6, paragraphe 1, point c)).
• Le marketing par e-mail, SMS et notifications push, ainsi que les publicités personnalisées, uniquement avec ton consentement.

Les bases juridiques sont décrites dans les termes du RGPD. La section 15 explique comment elles correspondent aux règles applicables là où tu vis.

5. Aucune donnée sensible pour les annonceurs

Le genre, « Me montrer » et l’orientation ne sont jamais partagés avec des partenaires publicitaires et ne sont jamais utilisés pour cibler des publicités. Nous ne vendons pas tes données personnelles.

6. Destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants pour faire fonctionner le service : serveurs chez Hetzner dans l’UE, stockage et traitement des photos, envoi de SMS et d’e-mails, paiements (App Store et Google Play), vérification et statistiques sans cookies (Plausible dans l’UE). Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données que sur nos instructions. Les autres membres voient ton profil, mais jamais ton numéro de téléphone, ton adresse e-mail ni ta position exacte. Nous pouvons communiquer des informations à la police et à d’autres autorités lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

7. Transferts internationaux

Nos serveurs se trouvent dans l’UE. Si tu vis en dehors de l’UE, tes données sont donc transférées vers l’UE et y sont stockées. Les éventuels transferts de l’UE/EEE vers des pays tiers reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation. La section 15 décrit comment les transferts sont protégés selon les règles applicables là où tu vis.

8. Conservation

• Messages : jusqu’à la fin du Match ou la suppression du compte. Messages joints à un signalement : 12 mois après la clôture du dossier.
• Dossiers de modération : 2 ans après la dernière mesure.
• Achats et factures : 5 ans conformément aux règles comptables danoises.
• Consentements : 5 ans après leur retrait.
• Journaux : 30 à 90 jours. Sauvegardes : 35 jours.

Les mêmes durées s’appliquent où que tu vives, sauf si la loi du pays où tu vis impose une durée plus courte ou plus longue.

9. Suppression et export

Tu peux supprimer ton compte immédiatement ou avec 90 jours pour changer d’avis. Voir supprimer le compte. Tu peux télécharger une copie de tes données sous forme de fichier ZIP depuis les paramètres ; le lien est valable 7 jours.

10. Profilage

L’ordre des profils est calculé à partir de tes filtres, de ton activité et de la probabilité d’un like réciproque (voir les conditions d’utilisation, section 5). Il ne s’agit pas d’une décision produisant des effets juridiques à ton égard. Tu peux refuser les offres personnalisées dans les paramètres.

11. Tes droits

Où que tu vives, tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification ou leur effacement, en recevoir une copie, t’opposer au traitement et retirer un consentement. Selon l’endroit où tu vis, tu peux disposer d’autres droits ; voir la section 15. Écris-nous via la page de contact ou sous Paramètres → Aide dans l’app. Nous pouvons avoir besoin de confirmer ton identité avant de donner suite à une demande. Nous répondons dans le délai prévu par la loi qui t’est applicable et, dans l’UE/EEE, dans un délai d’un mois. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ; la section 15 indique les autorités.

12. Âge

EliteDulce est réservé aux personnes de 18 ans et plus, ou plus âgées si l’âge de la majorité est plus élevé là où tu vis. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si nous trouvons un compte appartenant à une personne plus jeune, nous le fermons.

13. Modifications

Si nous modifions cette politique de manière substantielle, nous t’en informerons dans l’app avant que la modification prenne effet. Le consentement est à nouveau demandé si une finalité change.

14. Contact

Écris-nous au sujet de la confidentialité via la page de contact ou sous Paramètres → Aide dans l’app. Les coordonnées de la société et du délégué à la protection des données figurent à la section 1, et les représentants et contacts pour certaines régions figurent à la section 15.

15. Informations régionales

Les sections ci-dessous complètent les sections 1 à 14 pour les utilisateurs de la région concernée.

15a. Union européenne et EEE

• Loi. Le RGPD s’applique. Les bases juridiques sont énumérées à la section 4.
• Tes droits. Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (nous ne prenons pas de telles décisions).
• Réclamations. Tu peux introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où tu vis ou travailles, ou du pays où la violation présumée a eu lieu. Notre autorité chef de file est Datatilsynet, Carl Jacobsens Vej 35, 2500 Valby, Danemark – datatilsynet.dk. Exemples d’autres autorités : Integritetsskyddsmyndigheten (IMY) en Suède – imy.se, et Datatilsynet en Norvège – datatilsynet.no. Toutes les autorités de l’UE/EEE sont répertoriées par le Comité européen de la protection des données.

15b. Royaume-Uni

• Loi. Le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s’appliquent, avec les mêmes bases juridiques et les mêmes droits qu’à la section 15a.
• Transferts. Tes données sont stockées dans l’UE, dont le Royaume-Uni reconnaît qu’elle offre une protection adéquate.
• Représentant au Royaume-Uni : [UDFYLDES: repræsentant i Storbritannien efter UK GDPR art. 27 – navn og adresse].
• Réclamations. Tu peux introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité britannique de protection des données – ico.org.uk.

15c. Suisse

• Loi. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique.
• Transferts. Tes données sont stockées dans l’UE, dont la Suisse reconnaît qu’elle offre une protection adéquate.
• Représentant en Suisse : [UDFYLDES: repræsentant i Schweiz efter FADP art. 14 – navn og adresse, hvis påkrævet].
• Réclamations. Tu peux t’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – edoeb.admin.ch.

15d. États-Unis

Cette section s’applique aux résidents des États américains dotés de lois générales sur la protection de la vie privée, comme la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie et d’autres, dans la mesure où ces lois nous sont applicables.

• Ce que nous collectons et pourquoi. Les catégories d’informations personnelles que nous collectons, leurs sources, les finalités et les durées de conservation sont décrites aux sections 3, 4 et 8. L’orientation sexuelle, l’identité de genre et les données du visage issues de la vérification sont des informations personnelles sensibles ; nous ne les traitons qu’avec ton consentement et uniquement pour les finalités de la section 4.
• Aucune vente. Nous ne vendons pas tes informations personnelles. Les publicités personnalisées nécessitent ton consentement, et le retrait de celui-ci dans les paramètres vaut aussi opposition (opt-out) à la publicité ciblée et au « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Lorsque la loi l’exige, nous traitons un signal Global Privacy Control envoyé par ton navigateur comme une telle opposition.
• Tes droits. Selon ton État, tu peux demander à savoir quelles informations personnelles nous détenons à ton sujet et à y accéder, à les faire rectifier ou supprimer, à en recevoir une copie portable, à t’opposer à la publicité ciblée, à la vente et au profilage, et à limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles. Nous ne te traiterons pas différemment parce que tu exerces tes droits.
• Comment présenter une demande. Utilise la page de contact ou Paramètres → Aide dans l’app. Un mandataire autorisé peut présenter une demande en ton nom s’il peut démontrer que tu l’as autorisé. Nous vérifions les demandes en les rapprochant de ton compte.
• Recours. Si nous refusons ta demande, tu peux former un recours en répondant à notre réponse avec les mots « Privacy request appeal ». Si tu n’es pas d’accord avec l’issue du recours, tu peux contacter le procureur général (attorney general) de ton État.

15e. Canada et Québec

• Loi. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables s’appliquent. Tes données sont stockées dans l’UE, où nos sous-traitants peuvent y accéder.
• Plaintes. Tu peux déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – priv.gc.ca.
• Québec. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique. Responsable de la protection des renseignements personnels : [UDFYLDES: ansvarlig for beskyttelse af personoplysninger efter Québec Law 25 – titel og kontaktoplysninger]. Tu peux déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec – cai.gouv.qc.ca.

15f. Brésil

• Loi. La loi générale sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados, LGPD) s’applique. Les bases juridiques de la section 4 correspondent, au titre de la LGPD, à l’exécution d’un contrat, au consentement (consentement spécifique et mis en évidence pour les données sensibles), à l’intérêt légitime et au respect d’une obligation légale.
• Tes droits. Tu disposes des droits prévus à l’article 18 de la LGPD, notamment la confirmation de l’existence d’un traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression, la portabilité, l’information sur le partage et le retrait du consentement.
• Transferts. Tes données sont transférées vers l’UE sur la base des mécanismes autorisés par la LGPD.
• Délégué à la protection des données (encarregado) : [UDFYLDES: encarregado efter LGPD – navn og kontaktoplysninger].
• Réclamations. Tu peux introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données (ANPD) – gov.br/anpd.

15g. Corée du Sud

• Loi. La loi sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act, PIPA) s’applique.
• Transfert à l’étranger. Les informations personnelles énumérées à la section 3 sont transférées vers notre fournisseur de serveurs dans l’UE et y sont stockées lorsque tu utilises le service, aux fins de la fourniture du service, et sont conservées pendant les durées indiquées à la section 8. Tu peux refuser le transfert en n’utilisant pas le service ou en supprimant ton compte.
• Destruction. À l’expiration de la durée de conservation, les fichiers électroniques sont supprimés de manière irréversible.
• Représentant national et responsable de la protection des informations personnelles : [UDFYLDES: indenlandsk repræsentant i Sydkorea efter PIPA art. 31-2, hvis påkrævet, og ansvarlig for persondata – navn og kontaktoplysninger].
• Réclamations. Tu peux t’adresser à la Commission de protection des informations personnelles (Personal Information Protection Commission, PIPC) ou au Centre de signalement des atteintes aux informations personnelles (Personal Information Infringement Report Center, privacy.kisa.or.kr).

15h. Japon

• Loi. La loi sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information, APPI) s’applique.
• Transfert à l’étranger. Tes données personnelles sont transférées vers l’UE et y sont stockées ; la Commission japonaise de protection des informations personnelles reconnaît que l’UE dispose d’un système de protection des informations personnelles équivalent à celui du Japon.
• Tes droits. Tu peux nous demander, via la page de contact, de communiquer, de rectifier, de cesser d’utiliser ou de supprimer les données personnelles que nous conservons à ton sujet.
• Réclamations. Tu peux t’adresser à la Commission de protection des informations personnelles (Personal Information Protection Commission, PPC) – ppc.go.jp.

15i. Inde

• Loi. Le Digital Personal Data Protection Act, 2023 (loi indienne sur la protection des données personnelles numériques) s’applique au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de ses dispositions. Nous traitons tes données personnelles sur la base de ton consentement ou pour les utilisations légitimes que la loi autorise, et tu peux retirer ton consentement aussi facilement que tu l’as donné.
• Tes droits. Tu peux demander des informations sur le traitement, ainsi que la rectification, le complément et l’effacement de tes données, et tu peux désigner une personne chargée d’exercer tes droits en cas de décès ou d’incapacité.
• Responsable des réclamations (grievance officer) : [UDFYLDES: grievance officer for Indien – navn og kontaktoplysninger]. Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès du Data Protection Board of India (Conseil indien de protection des données).

15j. Australie

• Loi. Le Privacy Act 1988 et les Australian Privacy Principles (principes australiens de protection de la vie privée) s’appliquent.
• Communication à l’étranger. Tes informations personnelles sont communiquées à notre fournisseur de serveurs et à d’autres sous-traitants dans l’UE.
• Réclamations. Contacte-nous d’abord. Si tu n’es pas satisfait, tu peux introduire une réclamation auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) – oaic.gov.au.

15k. Autres pays

Si tu vis dans un pays qui n’est pas mentionné ci-dessus, tu disposes des droits que te confère la législation sur la protection des données de ton pays, en plus des droits prévus à la section 11. Écris-nous via la page de contact, et nous t’indiquerons comment nous traitons ta demande et auprès de quelle autorité tu peux introduire une réclamation.